En quoi consiste le contrat de travail temporaire ?

Le recrutement de travailleurs temporaires est envisageable lorsqu’il n’implique pas l’exécution des tâches permanentes et normales de l’entreprise. Peu importe l’objet de la signature du contrat de travail intérimaire, ce dernier ne doit pas permettre à l’employé de se charger d’un travail pérenne au sein de l’entreprise utilisatrice. Si le contrat n’est pas conforme à ces dispositions légales, il peut être requalifié en contrat à durée déterminée. 

Les conditions requises pour recruter un travailleur temporaire

Pour comprendre le système de recrutement d’un travailleur temporaire, il importe de savoir les différents acteurs du contrat. Le contrat de mission est signé entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié. Une fois que le contrat est signé, l’ETT s’occupe de la présentation du profil à l’entreprise ayant besoin des compétences des travailleurs. L’employé intérimaire peut ainsi être embauché pour se charger d’une tâche définie limitée dans le temps. En consultant cette page, vous pouvez comprendre davantage le principe du contrat de travail temporaire. 

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Dans le cadre d’un travail temporaire, l’entreprise utilisatrice peut être une personne morale relevant du droit privé ou de droit public comme : 

  • Les collectivités
  • Les régions
  • L’État
  • Etc.

Quoi qu’il en soit, le contrat doit être conclu en fonction des modalités mentionnées dans le code du travail de l’entreprise de travail temporaire. L’activité de cette dernière peut s’étendre aux activités de l’entreprise de travail à temps chargé en fonction des conditions mentionnées dans le code du travail.

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Le cadre de missions d’un employé intérimaire

Le cadre de missions de l’employé intérimaire est défini par le contrat de travail temporaire. Celui-ci est signé pour une durée limitée. Le salarié devra donc se charger d’une mission précise dans l’entreprise qui l’a recruté. Les missions doivent être notifiées sur un contrat de mise à disposition que l’entreprise cliente et l’ETT concluent et sur une lettre de mission rédigée par l’ETT. 

D’une manière générale, le contrat se termine à la date indiquée dans les clauses ou lorsque l’objet du contrat arrive à son terme. Par exemple, lorsque le salarié remplacé reprend son travail ou en cas de fin de saison. 

Cependant, le terme du contrat peut être ajusté en fonction de la durée des missions. Pour une mission d’une durée de 10 jours et plus par exemple, l’échéance du contrat peut être reportée ou avancée d’une journée pour une mission de cinq jours. Sachez que le plafond de réduction ou de report est de 10 jours au maximum. Pour les missions d’une durée de moins de 10 jours, l’échéance du contrat peut être reportée ou avancée de deux jours.

Si au-delà du terme de contrat, le salarié temporaire continue à remplir sa mission, sans modification des clauses du contrat, le contrat de mission peut se transformer en contrat à durée indéterminée.

Dans quelles situations recruter un salarié temporaire ? 

Le recrutement d’un salarié temporaire est envisageable si un salarié en CDI s’absente de son lieu de travail pour un motif quelconque, sauf pour une grève. Il en est de même si le salarié est passé à un emploi à temps partiel pendant une période limitée. Si un salarié a quitté l’entreprise ou a été muté dans un autre département, il est possible de recruter un salarié par l’intermédiaire d’un travail temporaire.

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